Conditions générales

1. Parties et définitions

1.1 Le prestataire est Timofej Taraszenko, entreprise individuelle (eenmanszaak, personne physique), Roeland Saverystraat 28, 8500 Kortrijk, Belgique ; numéro d’entreprise (BCE) 1043.139.285 ; numéro de TVA BE 1043.139.285 ; e-⁠mail info@briola.be ; téléphone +32 497 73 16 88. Dans les présentes conditions, le prestataire est désigné par « nous ». Briola est le nom de notre service, et non une société distincte.

1.2 Le client est l’entreprise qui passe commande chez nous. Nous vendons exclusivement aux entreprises : le client agit dans le cadre de son activité professionnelle et nous communique son numéro d’entreprise ou de TVA lors de la commande. Nous ne concluons pas de contrats avec des consommateurs.

1.3 Dans les présentes conditions, on entend par :

• service : notre logiciel permettant d’afficher des menus sur des écrans et de les gérer depuis un téléphone ou un ordinateur, y compris le logiciel des lecteurs et notre assistance ;
• établissement : une implantation à une adresse ;
• écran : une sortie HDMI d’un lecteur que nous avons fourni. La même image sur plusieurs téléviseurs au moyen d’un répartiteur compte pour un écran ; chaque écran qui affiche sa propre image a besoin de son propre lecteur ;
• lecteur : le petit lecteur multimédia équipé de notre logiciel, qui se branche sur le port HDMI d’un téléviseur ;
• prestations uniques : la saisie du menu, le démarrage à distance, l’installation sur place et le kit à monter soi-même ;
• liste de prix : les prix de notre offre écrite et, pour ce qu’elle ne précise pas ou à défaut d’offre, les prix affichés sur briola.be le jour de la commande, et non ceux d’autres sites ou d’anciennes versions de notre site ;
• mois d’essai : le premier mois gratuit visé à l’article 5 ;
• mois contractuel : une période d’un mois, la première commençant le lendemain de la fin du mois d’essai ;
• par écrit : y compris par e-⁠mail.

2. Ce que nous fournissons

2.1 L’accès au service pour les établissements et les écrans convenus.

2.2 Des lecteurs, que nous vendons au client, un par écran.

2.3 Les prestations uniques commandées par le client : la saisie du menu (nous saisissons le menu d’un établissement avec ses allergènes, jusqu’au nombre d’articles indiqué dans la liste de prix), le démarrage à distance (nous réglons la programmation et les scènes avec le client lors d’un appel), l’installation sur place (nous venons sur place, fixons le lecteur au téléviseur du client, le raccordons et démarrons l’écran de menu) et le kit à monter soi-même (le matériel et les explications pour poser le lecteur soi-même).

2.4 Le téléviseur ne fait pas partie du contrat. Le client le choisit, l’achète et le fixe lui-même, et il reste sa propriété. L’installation sur place ne comprend ni la fixation du téléviseur, ni le perçage, ni les travaux électriques.

2.5 Les options ne sont fournies que si elles ont été convenues par écrit, au prix indiqué dans l’offre.

3. Commande et conclusion du contrat

3.1 Le contrat est conclu lorsque le client accepte notre offre écrite, ou lorsque nous confirmons par e-⁠mail une commande ou une inscription en ligne. Si une offre écrite s’écarte des présentes conditions, l’offre prévaut.

3.2 Avant la conclusion du contrat, nous mettons les présentes conditions à disposition sous une forme que le client peut conserver et imprimer : sur cette page et, avec l’offre ou sur demande, en PDF. Nous conservons une copie de chaque contrat conclu et l’envoyons au client par e-⁠mail.

3.3 Lors d’une inscription en ligne, le client peut vérifier et corriger ses données avant de les envoyer, et il reçoit un e-⁠mail qui confirme la commande. Dans la mesure où les présentes conditions n’en disposent pas autrement, les parties dérogent aux articles XII.7, § 1er, XII.8 et XII.9 du Code de droit économique.

3.4 Si le client renvoie à ses propres conditions générales en commandant ou en acceptant, elles ne s’appliquent pas, sauf si nous les acceptons par écrit. Nous déclarons donc aussi expressément, en dehors des présentes conditions, dans notre offre et dans notre confirmation (article 3.1), que nous ne contractons qu’aux présentes conditions et ne voulons pas être liés par un contrat soumis à d’autres conditions générales (article 5.23, alinéa 4, du Code civil).

3.5 Nous pouvons refuser une commande ou une inscription en ligne que nous n’avons pas encore confirmée, par exemple lorsque nous ne pouvons pas vérifier le numéro d’entreprise du client.

3.6 Les parties acceptent la signature électronique de l’offre, de la commande et du contrat.

4. Prix

4.1 Tous les prix s’entendent hors TVA. Nous ajoutons la TVA au taux légal sur la facture ; en Belgique, il est de 21 %.

4.2 L’abonnement est fixé par établissement. Un établissement avec un écran paie un prix mensuel. À partir du deuxième écran, un établissement paie un prix mensuel pour l’établissement plus un prix mensuel par écran. Les montants figurent dans la liste de prix. Pour trois établissements ou plus, ou pour dix écrans ou plus dans un même établissement, nous fixons le prix dans une offre écrite.

4.3 Les lecteurs et les prestations uniques sont facturés une seule fois, au prix de la liste de prix. Nous livrons gratuitement les lecteurs et le kit à monter soi-même à une adresse en Belgique. Pour une visite sur place, le déplacement est compris jusqu’à 40 km, comptés dans un seul sens, de Courtrai jusqu’à l’adresse de l’établissement ; chaque kilomètre au-delà coûte 1 € hors TVA, compté lui aussi dans un seul sens. Lorsqu’une même tournée couvre plusieurs établissements du client, le déplacement n’est compté qu’une fois, jusqu’à l’établissement le plus éloigné de Courtrai. Pour une distance plus longue, nous communiquons les frais de déplacement avant la visite, et le client décide si nous venons. Les articles 4.6 et 8.2 précisent quand l’installation ou une visite est gratuite.

4.4 Paiement annuel anticipé : le client peut payer douze mois contractuels d’abonnement d’avance au prix de onze. Les lecteurs des écrans couverts par ce paiement sont alors compris dans le prix annuel ; la facture indique leur part sur une ligne distincte. Ils deviennent la propriété du client dès réception du paiement annuel. Un paiement annuel anticipé n’est pas reconduit tacitement : après les douze mois, nous facturons par mois contractuel, sauf si le client choisit à nouveau un paiement annuel anticipé.

4.5 Le prix de l’abonnement ne change pas pendant les douze premiers mois contractuels ; pour un établissement de l’offre des vingt premiers établissements (article 4.6), pendant les vingt-quatre premiers. Pour le reste, nous pouvons modifier nos prix pour un motif valable, comme une hausse de nos coûts. Une modification ne s’applique à un contrat en cours qu’après que nous en avons informé le client par écrit, en indiquant le motif, au moins deux mois à l’avance. Le client peut alors mettre fin au contrat sans frais à partir du jour où le nouveau prix s’appliquerait, en nous le faisant savoir par écrit avant ce jour. Une période déjà payée par le client conserve son prix.

4.6 Offre des vingt premiers établissements : pour les vingt premiers établissements auxquels nous le confirmons dans une offre écrite, l’installation sur place est gratuite, déplacement compris, où que l’établissement se trouve en Belgique, et le prix de l’abonnement est fixé conformément à l’article 4.5. L’offre des vingt premiers établissements ne dépend d’aucune contrepartie de l’établissement. Nous lui demandons toutefois, sans engagement de sa part, un avis honnête, son accord écrit pour photographier l’installation et pour citer son nom, une présentation à deux exploitants qu’il connaît et ses chiffres de ventes et de changements de prix, trois mois avant et après l’installation ; s’il refuse, l’offre reste la même.

5. Le mois d’essai

5.1 Chaque nouveau client reçoit gratuitement le premier mois d’abonnement. Le mois d’essai commence le jour où le premier lecteur du client est connecté au service, mais au plus tard le 14e jour suivant la livraison du premier lecteur, et dure un mois. Si le dernier jour du mois d’essai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, il est reporté au jour ouvrable suivant. Nous indiquons ce dernier jour dans la confirmation de l’installation ou de la livraison.

5.2 La vente des lecteurs est conclue avec le contrat (article 3.1). Pendant le mois d’essai, le client les utilise sans frais ; ils restent notre propriété jusqu’à leur paiement.

5.3 Jusqu’au dernier jour du mois d’essai inclus, le client peut se rétracter du contrat (article 5.22 du Code civil), sans motif et sans frais, sauf pour les prestations uniques visées à l’article 5.6. Un e-⁠mail à l’adresse indiquée à l’article 1.1 suffit. Le client renvoie alors les lecteurs avec leurs blocs d’alimentation dans les 14 jours suivant la fin du mois d’essai. Nous envoyons une étiquette de retour affranchie, ou le client les rapporte à notre adresse à Kortrijk.

5.4 Si le client ne se rétracte pas, le contrat se poursuit tel qu’il a été conclu : nous facturons les lecteurs, en cas de paiement annuel anticipé comme partie du prix annuel (article 4.4), et les douze mois contractuels de l’article 6.1 commencent.

5.5 Si, après une rétractation, un lecteur n’a pas été expédié avec notre étiquette ou rapporté chez nous dans ce délai de 14 jours, nous envoyons un rappel ; la preuve de dépôt suffit à établir l’envoi. S’il n’a été ni expédié ni rapporté dans les 7 jours suivant le rappel, la rétractation ne s’applique pas à ce lecteur : nous le facturons au prix de la liste de prix, et il devient la propriété du client une fois payé. Nous ne facturons rien de plus à ce titre.

5.6 La rétractation ne couvre pas les prestations uniques. Nous les facturons dès qu’elles ont été exécutées ou livrées, même si le client se rétracte du contrat.

6. Durée et résiliation

6.1 Après le mois d’essai, le contrat court pendant douze mois contractuels. Il se poursuit ensuite pour une durée indéterminée.

6.2 Chaque partie peut résilier le contrat par écrit moyennant un préavis d’un mois, pour la fin d’un mois contractuel. Pendant les douze premiers mois contractuels, le contrat peut prendre fin au plus tôt à la fin du douzième, sous réserve des articles 6.3 et 6.5. Exemple : si un mois contractuel se termine le 4 décembre, une résiliation qui parvient à l’autre partie au plus tard le 4 novembre met fin au contrat le 4 décembre.

6.3 Chaque partie peut aussi résoudre le contrat avec effet immédiat si l’autre partie manque gravement à ses obligations et n’y a pas remédié dans les 14 jours suivant une demande écrite, par une notification écrite qui indique les manquements. Le client peut en outre mettre fin au contrat dans les cas visés aux articles 4.5, 6.5, 10.3, 12.1, 14.2, 15 et 17.4. Avant la fin du douzième mois contractuel, nous ne pouvons mettre fin au contrat, en dehors des cas visés à la première phrase et à l’article 14.2, que si nous cessons de fournir le service à l’ensemble de nos clients ou si une loi ou une décision d’une autorité publique nous interdit de continuer à le fournir. Nous en informons le client par écrit, en indiquant le motif, au moins deux mois à l’avance ou, si l’interdiction prend effet plus tôt, dès que nous en avons connaissance. Le client ne doit alors plus rien pour la période postérieure à la fin du contrat ; ce qu’il a payé d’avance pour cette période lui est remboursé (article 7.7).

6.4 À la fin du contrat (en cas de changement selon l’article 6.5, donc seulement une fois ce changement réussi), le droit d’utiliser le service et notre logiciel prend fin, y compris le logiciel des lecteurs ; seule l’exportation prévue à l’article 6.5 reste ouverte. Les lecteurs payés par le client restent sa propriété. Après la période d’exportation de l’article 6.5, nous supprimons du service les menus et les contenus du client, sauf ce que la loi nous oblige à conserver, comme les factures.

6.5 Le client peut à tout moment, y compris pendant les douze premiers mois contractuels, demander par écrit à passer, avec ses données, à un autre prestataire ou à ses propres systèmes, ou seulement à faire effacer ses données. Le préavis court alors jusqu’à la date qu’il choisit, au plus tard deux mois après sa demande ; jusqu’à la fin du préavis, il peut encore modifier son choix et, s’il passe à un autre prestataire, il nous communique les renseignements nécessaires concernant ce prestataire. Le changement a lieu ensuite sans retard injustifié, dans une période transitoire de 30 jours au plus ; le client peut prolonger cette période une fois, pour la durée qu’il choisit. Si le changement est techniquement impossible dans les 30 jours, nous en informons le client par écrit et de manière motivée dans les 14 jours ouvrables suivant sa demande, et lui indiquons une autre période transitoire de sept mois au plus. Pendant le préavis et toute période transitoire, le contrat se poursuit et le service continue de fonctionner, y compris le logiciel des lecteurs ; nous fournissons au client et aux tiers qu’il désigne une assistance raisonnable pour ce changement, ainsi que les informations utiles à cet effet, nous informons le client de tout risque pour la continuité du service dont nous avons connaissance et nous assurons un niveau élevé de sécurité, en particulier pour ses données pendant le transfert et la période d’exportation. La période transitoire et le contrat prennent fin dès que le changement a réussi ; si le client choisit seulement de faire effacer ses données, le contrat prend fin au terme du préavis. Nous confirmons cette fin au client par écrit. L’abonnement reste dû jusqu’à la fin du contrat ; si le contrat prend ainsi fin avant la fin du douzième mois contractuel, il reste dû jusqu’à la fin de ce douzième mois. Nous ne facturons rien pour le changement de prestataire ni pour l’exportation elle-même. Après toute fin du contrat, le client peut encore exporter ses menus, médias et plannings dans un format courant et lisible par machine pendant au moins 30 jours. Ensuite, nous les supprimons entièrement et le lui confirmons par écrit.

6.6 Un établissement que le client ajoute pendant que le contrat est en vigueur relève du présent contrat, aux prix applicables à ce contrat, même si notre liste de prix a changé entre-temps, et sans nouveau mois d’essai ; l’abonnement de cet établissement prend fin en même temps que le contrat. Si le client a plusieurs établissements au titre du contrat, il peut en retirer un établissement qu’il ferme ou qu’il vend, par une notification écrite : l’abonnement de cet établissement reste dû jusqu’à un mois après la réception de la notification par nous, même si cette date tombe avant la fin du douzième mois contractuel, et cesse ensuite d’être dû. Le client ne peut pas retirer ainsi son dernier établissement ; le contrat prend alors fin conformément aux articles 6.2 et 6.5.

7. Facturation et paiement

7.1 L’abonnement est facturé d’avance par mois contractuel ou, en cas de paiement annuel anticipé, pour douze mois contractuels d’avance. La première facture d’abonnement et la facture des lecteurs suivent la fin du mois d’essai. Les lecteurs commandés plus tard sont facturés à la livraison, les prestations uniques dès qu’elles ont été exécutées ou livrées.

7.2 Les clients assujettis à la TVA en Belgique reçoivent leurs factures via le réseau Peppol ; les autres clients les reçoivent par e-⁠mail. Les factures sont établies en néerlandais.

7.3 Le client paie dans les 14 jours suivant la réception de la facture, par virement sur le compte indiqué sur la facture ou, s’il en convient avec nous, par domiciliation SEPA. En cas de domiciliation, la facture indique le montant et la date du prélèvement.

7.4 Toute facture impayée à l’échéance porte de plein droit et sans mise en demeure des intérêts de retard au taux prévu par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, ainsi que l’indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement prévue par cette loi. Nous ne facturons aucune autre pénalité pour retard de paiement.

7.5 Si une facture reste impayée, nous envoyons un rappel par e-⁠mail. Si le montant non contesté n’est toujours pas payé 14 jours après le rappel, nous pouvons, après une notification écrite indiquant le motif, suspendre l’accès à l’environnement de gestion du service jusqu’à son paiement. Le dernier menu publié reste affiché sur les écrans. La suspension ne met pas fin au contrat ; l’accès est rétabli dès que le montant est payé.

7.6 Si le client conteste une facture, il nous le fait savoir par écrit, avec ses motifs, dès que possible. La partie non contestée reste due.

7.7 Si le contrat prend fin avant la fin d’une période payée d’avance, nous remboursons dans les 30 jours l’abonnement payé d’avance pour les mois contractuels postérieurs à la fin ; les mois contractuels qui restent dus selon l’article 6.5 ne sont pas remboursés. Si le contrat prend fin en raison d’un manquement du client, les mois contractuels jusqu’à la fin du douzième ne sont pas non plus remboursés. Si le client résilie lui-même conformément à l’article 6.2 ou 6.5 avant la fin d’une année qu’il a payée d’avance après les douze premiers mois contractuels, ou si le contrat prend fin au cours d’une telle année en raison d’un manquement du client, nous facturons les mois contractuels écoulés au prix mensuel ordinaire et remboursons le solde ; en cas de manquement du client, nous retenons en outre sur ce solde deux fois le prix mensuel ordinaire de son abonnement.

7.8 Les paiements s’imputent d’abord sur les frais et les intérêts, puis sur la facture impayée la plus ancienne.

8. Le lecteur

8.1 Nous vendons le lecteur au client. Il reste notre propriété jusqu’à son paiement intégral (réserve de propriété). Tant qu’il nous appartient, le client ne supporte, à partir de la livraison, que le risque de perte ou de détérioration du lecteur qui lui est imputable ; l’usure normale ainsi que toute autre perte ou détérioration restent à notre charge.

8.2 Tant que le contrat est en vigueur, nous remplaçons gratuitement un lecteur, un bloc d’alimentation ou un câble défectueux, en règle générale par la poste. Nous expédions la pièce de remplacement dans les deux jours qui suivent le signalement du défaut par le client. Le client nous renvoie la pièce défectueuse avec l’étiquette que nous lui fournissons. Si le remplacement par la poste ne résout pas le problème, nous nous déplaçons à la demande du client. Si la cause se trouve dans notre lecteur ou notre logiciel, ce déplacement est gratuit, trajet compris, quelle que soit la distance. Si la cause ne se trouve pas chez nous, par exemple dans le téléviseur, la connexion internet ou l’alimentation électrique du client, ou dans un lecteur tombé, mouillé ou ouvert, le déplacement coûte 129 €, trajet jusqu’à 40 km compris, comptés dans un seul sens depuis Courtrai, plus 1 € par kilomètre au-delà, hors TVA dans les deux cas ; pour une distance plus longue, l’article 4.3 s’applique.

8.3 Ce service de remplacement ne couvre pas les dommages dus à une chute, à un liquide ou à une surtension, à l’ouverture ou à la modification du lecteur, ou à une utilisation contraire à nos instructions.

8.4 Le service de remplacement s’ajoute aux droits que la loi reconnaît au client et ne les limite pas.

8.5 Le téléviseur reste la propriété et la responsabilité du client. Nous ne répondons ni des défauts ou des réglages du téléviseur lui-même, ni de ce que son fabricant couvre. Nous ne proposons aucune assurance : les dommages au téléviseur relèvent de l’assurance propre du client. Pour les dommages causés au téléviseur par notre lecteur, notre service ou une visite, l’article 11 s’applique.

8.6 Le client nous signale les défauts apparents d’un lecteur, d’un bloc d’alimentation ou d’un câble lors de l’installation ou, si nous n’installons pas, lors de la livraison, et les vices cachés dans les 30 jours de leur découverte.

8.7 Lecteur de réserve en cas de paiement annuel anticipé : tant que cette promotion est en cours, le client qui paie douze mois contractuels d’avance (article 4.4) reçoit un lecteur de réserve prêt à l’emploi. Ce lecteur reste notre propriété et reste chez le client aussi longtemps que celui-ci paie son abonnement annuellement d’avance. Il ne compte pas comme écran, le client ne le branche qu’à la place d’un lecteur défectueux, et l’article 8.1 s’applique aussi à lui. Si un lecteur tombe en panne, le client peut le remplacer lui-même par le lecteur de réserve ; il nous renvoie alors le lecteur défectueux avec l’étiquette que nous lui fournissons. Si le service de remplacement couvre ce cas (article 8.3), le lecteur de réserve prend la place du lecteur défectueux, y compris quant à la propriété ; sinon, nous facturons le lecteur de réserve au prix de la liste de prix. Dans les deux cas, nous envoyons un nouveau lecteur de réserve. Si la période payée d’avance prend fin sans nouveau paiement annuel anticipé, ou si le contrat prend fin, le client nous renvoie le lecteur de réserve dans les 14 jours avec une étiquette affranchie que nous lui fournissons, ou le rapporte à notre adresse à Kortrijk. S’il n’a été ni expédié ni rapporté dans ce délai de 14 jours, nous envoyons un rappel ; la preuve de dépôt suffit à établir l’envoi. S’il n’a été ni expédié ni rapporté dans les 7 jours suivant le rappel, nous le facturons au prix de la liste de prix, et il devient la propriété du client une fois payé. Nous ne facturons rien de plus à ce titre. Nous pouvons mettre fin à cette promotion pour un motif valable, en informant le client par écrit au moins deux mois à l’avance ; elle ne s’applique alors plus aux paiements annuels anticipés qui commencent après ce délai, et une année déjà payée d’avance conserve son lecteur de réserve.

9. Ce dont le client se charge

9.1 Le client fournit l’électricité et une connexion internet pour les lecteurs. Nous recommandons un réseau invité distinct, séparé du réseau de la caisse.

9.2 Le client garde secrets ses identifiants et codes PIN et répond des personnes auxquelles il donne accès.

9.3 Le client est responsable de ce qu’affichent ses écrans : prix, plats, allergènes et toute autre information imposée par la loi. Notre modèle d’allergènes est un outil ; la déclaration reste sous la responsabilité du client. Si nous saisissons le menu pour le client, celui-ci le vérifie avant sa mise en ligne.

9.4 Le client n’affiche que des contenus qu’il a le droit d’utiliser et qui respectent la loi, y compris les règles en matière de publicité, par exemple pour l’alcool, le tabac et les jeux de hasard. Nous pouvons bloquer un contenu manifestement illicite. Dans ce cas, nous indiquons au client quel contenu, pourquoi, sur quelle base, et comment il peut réagir ou saisir le juge. Toute personne peut nous signaler un contenu présent sur notre service qu’elle considère comme illicite, par e-⁠mail à l’adresse indiquée à l’article 1.1. Le signalement explique pourquoi son auteur considère ce contenu comme illicite, indique où il apparaît (établissement, adresse, écran et heure, ou page de l’application), donne le nom et l’adresse e-⁠mail de l’auteur et confirme que celui-ci estime de bonne foi que le signalement est exact et complet. Nous en accusons réception dans les meilleurs délais et communiquons à l’auteur notre décision ainsi que les possibilités de recours contre celle-ci. Toute décision sur un contenu, à la suite d’un signalement ou de notre propre initiative, est prise par une personne ; nous n’utilisons aucun outil automatisé pour repérer, évaluer ou bloquer des contenus, et si cela change, nous modifions d’abord le présent article. L’adresse e-⁠mail indiquée à l’article 1.1 est aussi notre point de contact unique au sens des articles 11 et 12 du règlement sur les services numériques (règlement (UE) 2022/2065), pour les autorités et pour les destinataires du service. Nous y communiquons en néerlandais, en français ou en anglais. Si nous avons connaissance d’informations qui font soupçonner une infraction pénale menaçant la vie ou la sécurité d’une personne, nous en informons promptement la police ou les autorités judiciaires et leur transmettons les informations pertinentes dont nous disposons.

9.5 Le client n’ouvre pas le lecteur, ne le modifie pas, ne le reprogramme pas et n’en retire pas notre logiciel.

9.6 Le client nous signale rapidement les pannes, par le chat de l’application ou par e-⁠mail.

10. Notre service

10.1 Nous fournissons le service avec le soin d’un professionnel diligent : nous le maintenons en fonctionnement, l’entretenons et le mettons à jour. Il s’agit d’une obligation de moyens. Nous ne promettons aucun taux de disponibilité ; l’écran de menu dépend aussi de l’électricité et de la connexion internet du client, qui échappent à notre contrôle.

10.2 Nous répondons aux demandes d’assistance, y compris le week-⁠end, par le chat de l’application, par e-⁠mail ou par téléphone. Par écrit, nous répondons dans la langue dans laquelle le client nous écrit ; au téléphone, nous parlons anglais ou russe.

10.3 Nous pouvons faire évoluer le service. Si une modification supprime une fonction que le client utilise, nous l’en informons par écrit au moins deux mois à l’avance, et le client peut mettre fin au contrat sans frais avant l’entrée en vigueur de la modification.

10.4 Le lecteur ne nous envoie que les données techniques nécessaires pour fournir et entretenir le service : un signal de présence, l’état de synchronisation, le journal d’affichage et un diagnostic technique (température, stockage, redémarrages). La maintenance à distance fait partie du service.

11. Responsabilité

11.1 Notre responsabilité totale pour l’ensemble des réclamations nées au cours d’une période de douze mois est limitée au plus élevé de ces deux montants : ce que le client nous a payé en vertu du contrat pendant les douze mois précédant l’événement qui a causé le dommage, ou douze fois le prix mensuel de son abonnement.

11.2 Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, tels que le manque à gagner, la perte de chiffre d’affaires ou l’atteinte à la réputation. Si le client perd des données qu’il conserve dans le service, comme ses menus, médias et plannings, parce que nous n’exécutons pas nos obligations, cette perte n’est pas couverte par cette exclusion et seule la limite de l’article 11.1 s’applique.

11.3 Les articles 11.1 et 11.2 ne s’appliquent pas en cas de dol ou de faute lourde de notre part, de nos préposés ou des personnes que nous chargeons de l’exécution du contrat, ni aux dommages portant atteinte à la vie ou à l’intégrité physique ou psychique d’une personne. Ils ne limitent pas non plus une responsabilité que la loi ne permet pas de limiter, comme la responsabilité du fait des produits, ni notre responsabilité pour les vices cachés du lecteur dans la mesure où la loi ne permet pas de la limiter. En cas d’inexécution de l’une des obligations essentielles qui constituent l’objet du contrat, sauf force majeure, l’article 11.2 ne s’applique pas et seule la limite de l’article 11.1 demeure.

11.4 Sans préjudice de l’article 11.3, nous ne sommes pas responsables des contenus que le client saisit ou modifie lui-même. Pour les erreurs que nous commettons en saisissant le menu pour le client (article 2.3), le présent article 11 s’applique, compte tenu de la vérification que le client doit effectuer selon l’article 9.3.

12. Données personnelles

12.1 Pour les données personnelles contenues dans le compte du client, comme les noms et identifiants de son personnel, le client est responsable du traitement et nous sommes sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Nous :

• ne traitons ces données que pour fournir le service et sur instruction documentée du client, et l’informons si une instruction nous paraît contraire au RGPD ;
• en préservons la confidentialité, ne les confions qu’à des personnes tenues au secret et les protégeons par des mesures de sécurité appropriées ;
• pouvons faire appel à des sous-traitants ultérieurs en vertu de la présente autorisation écrite générale du client, à condition de leur imposer les mêmes obligations ; nous informons le client de tout nouveau sous-traitant ultérieur au moins 14 jours avant qu’il commence, et le client peut s’y opposer dans ce délai et, si nous ne trouvons pas de solution, mettre fin au contrat sans frais (la liste est disponible sur demande) ;
• ne transférons pas les données hors de l’Espace économique européen, sauf vers un pays couvert par une décision d’adéquation ou moyennant des garanties appropriées au sens de l’article 46 du RGPD ;
• aidons le client à répondre aux demandes des personnes concernées et à respecter ses obligations au titre des articles 32 à 36 du RGPD ;
• notifions au client toute violation de données personnelles dans les meilleurs délais ;
• supprimons les données ou les restituons à la fin du contrat, au choix du client, sauf ce que la loi nous oblige à conserver ;
• mettons à la disposition du client toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations, et permettons des audits par le client ou par un auditeur qu’il désigne.

12.2 Le contrat de sous-traitance détaillé, fondé sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision d’exécution (UE) 2021/915), figure sur notre site, est joint à chaque offre et, en cas d’inscription en ligne, communiqué avant la confirmation ; il fait partie du contrat.

12.3 Pour les données que nous traitons pour notre propre compte, comme les coordonnées, les données de facturation et les demandes envoyées via notre site, nous sommes responsable du traitement ; voir notre politique de confidentialité.

13. Logiciel et contenus

13.1 Le service, le logiciel, les modèles et les mises en page restent notre propriété ou celle de nos concédants. Pour la durée du contrat, le client reçoit un droit non exclusif et non cessible de les utiliser pour ses propres établissements.

13.2 Le client ne peut ni copier, ni revendre, ni adapter, ni décompiler le logiciel, sauf lorsque la loi l’autorise expressément.

13.3 Les contenus propres du client (menus, textes, photos, logos) restent les siens. Le client nous autorise à les utiliser uniquement pour fournir le service.

14. Force majeure

14.1 Aucune partie n’est responsable d’un manquement ou d’un retard dû à des circonstances échappant à son contrôle raisonnable, comme une panne générale d’électricité ou de télécommunications, une catastrophe naturelle, un incendie, une épidémie, une guerre, une grève ou une mesure des pouvoirs publics.

14.2 Les obligations concernées sont suspendues aussi longtemps que dure la force majeure. Si elle dure plus de 30 jours, chaque partie peut mettre fin au contrat par écrit, sans indemnité.

15. Modification des présentes conditions

15.1 Nous pouvons modifier les présentes conditions pour un motif valable, comme une modification de la loi ou du service. Nous informons le client par écrit, en indiquant le motif, au moins deux mois avant l’entrée en vigueur d’une modification et lui envoyons le nouveau texte. Le client peut mettre fin au contrat sans frais avant cette date. La version en vigueur, avec sa date, figure toujours sur cette page ; nous envoyons les versions antérieures sur demande, avec leur période de validité.

16. Droit applicable et juridiction compétente

16.1 Le droit belge s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

16.2 Nous essayons d’abord de régler tout litige à l’amiable. À défaut, seuls les tribunaux de Courtrai sont compétents ; pour les litiges qui relèvent du tribunal de l’entreprise, il s’agit du tribunal de l’entreprise de Gand, division de Courtrai.

16.3 L’article 5.74 du Code civil (changement de circonstances) reste d’application.

17. Langue et dispositions finales

17.1 Les présentes conditions existent en néerlandais, en français, en anglais et en allemand. En cas de divergence entre les versions, le texte néerlandais prévaut.

17.2 Si une disposition est nulle, le reste du contrat demeure en vigueur, et les parties la remplacent par une disposition valable aussi proche que possible de son objectif.

17.3 Les communications prévues par le contrat peuvent se faire par e-⁠mail : les nôtres à l’adresse que le client nous a indiquée, celles du client à l’adresse indiquée à l’article 1.1.

17.4 Nous pouvons céder le contrat à une société qui poursuit notre activité, par exemple lorsque nous apportons cette activité à une société. Nous en informons le client par écrit au préalable, et celui-ci peut alors mettre fin au contrat sans frais.